Faut-il déneiger le trottoir devant chez soi ? Ce que dit la loi
Une nuit de neige, et le trottoir devant chez vous devient une patinoire. Faut-il le dégager vous-même ? Il n'existe pas d'obligation nationale, mais de nombreuses communes l'imposent par arrêté, et votre responsabilité peut être engagée si un passant chute.
Une nuit de neige ou une pluie verglaçante, et le trottoir devant chez vous se transforme en patinoire. Le facteur, les voisins, les enfants qui partent à l’école y passent. Faut-il sortir la pelle ? En France, aucune loi nationale n’oblige les particuliers à déneiger, mais de nombreuses communes l’imposent aux riverains par arrêté municipal. Et si un passant chute devant chez vous, votre responsabilité peut être engagée. Voici ce que dit la règle, qui doit s’en charger et comment bien faire.
Ce que dit la loi : le rôle du maire
Le trottoir fait partie de la voie publique, dont l’entretien relève en principe de la commune. Mais le maire dispose de pouvoirs de police lui permettant de prendre les mesures nécessaires à la sécurité des habitants, notamment pour prévenir les accidents liés à la neige et au verglas.
C’est sur ce fondement que de nombreuses communes publient un arrêté municipal qui impose aux riverains de :
- dégager la neige sur le trottoir devant leur habitation, sur une largeur donnée ;
- lutter contre le verglas, en répandant du sel, du sable ou des gravillons ;
- ne pas rejeter la neige sur la chaussée ni obstruer les caniveaux et bouches d’égout.
Ces arrêtés sont particulièrement fréquents dans les communes de montagne et les régions où l’hiver est rigoureux, mais on en trouve aussi dans de grandes villes.
Que risque-t-on si l’on ne déneige pas ?
Une contravention
Lorsqu’un arrêté municipal impose le déneigement, ne pas le respecter constitue une contravention, sanctionnée par une amende de faible montant. C’est rarement la sanction la plus redoutée.
Votre responsabilité en cas de chute
Le vrai risque est ailleurs. Si un passant glisse et se blesse sur le trottoir devant chez vous alors qu’un arrêté vous imposait de le déneiger, il peut rechercher votre responsabilité civile et demander réparation de son préjudice : frais médicaux, arrêt de travail, souffrances.
Votre assurance responsabilité civile, généralement incluse dans le contrat multirisque habitation, peut alors intervenir, dans les conditions prévues par votre contrat.
Propriétaire, locataire, copropriété : qui doit déneiger ?
| Situation | Qui déneige en général | À vérifier |
|---|---|---|
| Maison occupée par son propriétaire | Le propriétaire occupant | La rédaction de l’arrêté municipal |
| Maison louée | Souvent le locataire, en tant qu’occupant | L’arrêté (occupant ou propriétaire) et le bail |
| Immeuble en copropriété | Le syndic, via le gardien ou une entreprise | Le règlement de copropriété et les charges |
| Commerce | L’exploitant du commerce | L’arrêté municipal |
| Pas d’arrêté municipal | La commune, au titre de l’entretien de la voirie | Le riverain reste responsable des dangers qu’il crée |
L’arrêté municipal précise généralement qui est visé : les occupants, les propriétaires, ou les deux. Dans une maison louée, c’est souvent le locataire, qui vit sur place, qui en a la charge. En copropriété, le déneigement du trottoir devant l’immeuble est le plus souvent organisé collectivement, et son coût réparti dans les charges.
Comment bien déneiger son trottoir
Les bons gestes
- Intervenez tôt, avant que la neige ne soit tassée par les passages et ne se transforme en glace.
- Dégagez une bande praticable sur toute la longueur de votre façade, en respectant la largeur éventuellement fixée par l’arrêté.
- Poussez la neige au bord du trottoir, côté chaussée, sans la rejeter sur la route ni boucher le caniveau, pour que l’eau de fonte puisse s’écouler.
- Traitez contre le verglas une fois la neige retirée, avec du sel, du sable ou des gravillons.
- Repassez si nécessaire : la neige qui fond le jour peut regeler la nuit.
Sel, sable, gravillons : que choisir ?
| Produit | Action | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Sel de déneigement | Fait fondre la glace | Efficace, peu coûteux | Abîme plantes, béton, pierres et coussinets des animaux ; peu efficace par froid très intense |
| Sable ou gravillons fins | Améliore l’adhérence | Sans effet corrosif | Ne fait pas fondre la glace, à balayer au printemps |
| Mélange sel et sable | Fond et adhère | Bon compromis | Inconvénients du sel en partie conservés |
Le sel s’utilise avec modération : une petite poignée par mètre carré suffit souvent. Il agit moins bien par froid très intense, quand le sable devient plus utile. Si vous avez un chien, rincez ses pattes après la promenade, le sel irritant les coussinets, comme nous l’expliquons à propos du chien qui tremble quand il fait froid.
Votre allée, votre cour et votre toit
Sur votre propriété privée, l’allée, la cour, l’entrée de garage ou l’escalier extérieur sont sous votre entière responsabilité. Un livreur, un facteur ou un visiteur qui chute chez vous peut rechercher votre responsabilité. Dégagez et salez les passages utilisés, surtout les marches.
Pensez aussi au toit : une épaisse couche de neige peut glisser d’un coup sur le trottoir, et des stalactites de glace peuvent se détacher des gouttières. Si votre toiture donne sur la voie publique, signalez le danger et faites intervenir un professionnel si nécessaire, sans monter vous-même sur un toit enneigé.
Et si la commune ne déneige pas ?
Les services municipaux traitent en priorité les axes principaux, les transports en commun et les abords des écoles et des hôpitaux. Les petites rues et les trottoirs passent souvent après. En cas de verglas persistant dans un lieu fréquenté, vous pouvez le signaler à la mairie. Et si vous devez prendre la voiture, nos conseils pour dégivrer un pare-brise sans l’abîmer vous feront gagner du temps.
En résumé
Il n’existe pas d’obligation nationale de déneiger son trottoir, mais votre mairie peut l’imposer par arrêté, et votre responsabilité peut être engagée en cas de chute. Renseignez-vous auprès de votre commune, vérifiez qui de l’occupant ou du propriétaire est visé, équipez-vous avant l’hiver, et déneigez tôt, en poussant la neige au bord du trottoir et en salant avec modération. Un geste simple qui protège vos voisins comme vous-même.
Questions fréquentes
Est-on obligé de déneiger devant chez soi ?
Pas en vertu d'une loi nationale. Mais le maire, au titre de ses pouvoirs de police, peut imposer par arrêté aux riverains de dégager la neige et le verglas sur le trottoir devant leur habitation. C'est le cas dans de nombreuses communes, notamment en montagne et dans les régions froides. Renseignez-vous en mairie ou sur le site de votre commune pour connaître la règle qui s'applique chez vous.
Que risque-t-on si on ne déneige pas son trottoir ?
Si un arrêté municipal impose le déneigement, ne pas le respecter constitue une contravention. Surtout, si un passant chute et se blesse devant chez vous, votre responsabilité civile peut être recherchée pour ne pas avoir respecté cette obligation, avec à la clé une demande d'indemnisation. Votre assurance responsabilité civile peut alors intervenir, selon les termes de votre contrat.
Qui doit déneiger, le propriétaire ou le locataire ?
Tout dépend de la rédaction de l'arrêté municipal, qui vise souvent les occupants, parfois les propriétaires, ou les deux. Dans une maison louée, c'est fréquemment le locataire qui en a la charge, en tant qu'occupant. En copropriété, le déneigement du trottoir devant l'immeuble est généralement organisé par le syndic, via le gardien ou une entreprise, et son coût fait partie des charges.
Peut-on mettre du sel sur le trottoir ?
Oui, le sel de déneigement est le moyen le plus courant d'éviter le verglas. Utilisez-le avec modération, de préférence après avoir retiré la neige, car il abîme les plantes, le béton, les pierres naturelles et les coussinets des animaux. Le sable ou les gravillons fins sont une alternative qui ne fait pas fondre la glace mais améliore l'adhérence.
Qui est responsable si quelqu'un glisse devant chez moi alors qu'il n'y a pas d'arrêté ?
Sans arrêté municipal, l'entretien du trottoir relève en principe de la commune, et un riverain n'est pas tenu de déneiger. La responsabilité dépend toutefois des circonstances : si vous avez vous-même créé un danger, par exemple en versant de l'eau qui a gelé ou en laissant tomber de la neige de votre toit, votre responsabilité peut être engagée. En cas de litige, un professionnel du droit pourra analyser la situation.
